L’Assemblée nationale maintient l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2026 en séance plénière au mardi 27 octobre. Dans une note publiée ce lundi, l’institution explique que la clôture des travaux de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire ne permet plus d’engager une nouvelle procédure formelle avant cette échéance.
« À cette étape de la procédure, les travaux de la Commission étant clos et la séance plénière étant prévue demain, aucune nouvelle procédure formelle ne peut raisonnablement être engagée avant l’examen du texte en plénière », précise l’Assemblée nationale.
Parallèlement, le président de la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire a adressé un courrier au ministre de l’Économie, des Finances et du Budget pour obtenir des informations et des documents complémentaires sur le projet de loi.
L’institution parlementaire se dit également disposée à rencontrer le gouvernement ce lundi après-midi, à la suite de la demande du Premier ministre de poursuivre les échanges autour de l’examen du PLFR 2026.
Cette rencontre pourrait permettre de clarifier les points en suspens. L’Assemblée nationale rappelle toutefois que les démarches doivent prioritairement associer la Commission des Finances et du Contrôle budgétaire ainsi que les groupes parlementaires, principaux acteurs de l’examen du texte.
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